Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement entre TOUR DE WINE, 2 rue Paul Serrailler 06400 Cannes (France) (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.tourdewine.fr (ci-après le « Site »).

Toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après « Vous ») déclare être informée de ces conditions générales de vente. Bien que ces conditions puissent être modifiées, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions de passation de commande

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique français, vous vous engagez à avoir au moins 18 ans au moment de passer la commande. Vous déclarez également avoir la capacité légale de passer commande sur le Site.

2.2 Confirmation de commande

Une fois que nous recevons votre commande, nous vous enverrons une confirmation par e-mail.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont présentés en euros, hors frais de port et autres frais applicables (assurance transport, etc.). La TVA au taux en vigueur à la date de votre visite est incluse dans les prix de vente affichés portant la mention « TVA incluse ». Si le prix du produit choisi par vous est indiqué « hors TVA », la TVA n’est pas incluse dans le prix mais reste néanmoins exigible, sauf exonération.

3.1.1 Achat en entrepôt sous douane (IB) et hors TVA

Cette option est disponible sur demande pour les résidents privés français et étrangers si l’expédition est effectuée vers un entrepôt sous douane (c’est-à-dire London City Bond, Octavian Seabrook, Bordeaux City Bond, La Cave Lyon et d’autres entrepôts sous douane). Cette option est également disponible pour les acheteurs professionnels français justifiant d’une autorisation hors TVA des autorités fiscales françaises et évidemment pour les entreprises de l’UE avec un enregistrement TVA valide dans l’UE.

3.2 Disponibilité

Dans le cas où vous choisissez de payer par chèque, votre commande sera réservée pendant sept jours calendaires. Vous vous engagez à nous envoyer votre paiement par chèque le plus rapidement possible. Nous validerons votre commande dès réception de votre paiement, pour autant que nous recevions ce paiement dans les sept jours calendaires. Si ce délai est dépassé, votre commande restera valide si les produits choisis sont toujours disponibles. Si ce n’est pas le cas, nous vous contacterons pour convenir de la manière dont vous souhaitez poursuivre votre commande, c’est-à-dire rétention partielle, modification ou annulation.

Toutes les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information détaillée de chaque article.

Malgré tous nos efforts, il peut arriver qu’une erreur survienne quant à la disponibilité ou au prix d’un nombre limité parmi les milliers d’articles disponibles sur notre Site. Si, malgré ces efforts, les articles que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous informerons par e-mail dès que possible afin de convenir de la manière dont vous souhaitez procéder avec votre commande, c’est-à-dire rétention partielle, modification ou annulation.

Si, malgré nos efforts, il y a une erreur de tarification à l’égard des articles que vous avez commandés, rassurez-vous que tous les prix seront vérifiés au moment de l’envoi des articles. Si le prix modifié est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons à l’avance et annulerons votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Nous vous rappelons que tout paiement par carte bancaire sera débité au moment où votre commande est validée. Ainsi, dans le cas où un article n’est plus disponible ou a été invalidé par vous, et qu’aucun remplacement acceptable ne vous est proposé, nous nous enverrons un chèque de remboursement.

3.3 Livraison

Votre commande sera préparée dès que votre paiement sera validé. Le ou les produits seront livrés en France, à votre domicile ou à toute autre adresse fournie par vous au moment de votre commande, dans un délai d’environ une (1) semaine calendaire, sauf fermeture temporaire indiquée sur le Site (inventaire annuel ou fermeture estivale) et en cas de force majeure. Les livraisons en dehors de la France prendront environ dix (10) jours calendaires, voire plus pour les pays asiatiques, américains et océaniens.

Si vous choisissez de faire livrer votre commande à Packstation, vous devez la récupérer le jour de son arrivée. Si vous la récupérez le lendemain, nous ne sommes pas responsables de l’état des marchandises, surtout en cas de période froide ou chaude.

3.4 Retrait

La préparation de votre commande pour le retrait est effectuée après confirmation de votre paiement. Le ou les produits seront mis à disposition dans nos entrepôts au 2 rue Paul Serrailler, France, dans un délai approximatif de deux (5) jours ouvrables, hors périodes de fermeture temporaire indiquées sur le Site (inventaire annuel ou fermeture estivale) et tout cas de force majeure.

Les commandes doivent être retirées dans un délai maximal de 2 semaines à partir de la date à laquelle nos services envoient un avis de disponibilité par e-mail. Au-delà de ce délai, les commandes non retirées :

• seront considérées comme livrées, et aucun droit de rétractation ne s’appliquera alors ;
• des frais de stockage de 10 € par article par mois seront appliqués et devront être entièrement payés avant le retrait de la/des commande(s).

À la réception du ou des produits, il vous incombe de :

• vérifier scrupuleusement le contenu du/des colis et nous informer de toute éventuelle réserve,
• Informez-nous dans les 24 heures, à l’adresse indiquée sur le Site, si des articles sont endommagés ou manquants. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas prises en considération.

En cas d’incident majeur (vol ou casse) survenant lors du transport de votre commande, nous renverrons le produit en question dès que possible. Dans le cas où le même produit serait indisponible, nous vous contacterons pour vous informer de la procédure de remboursement à effectuer par notre compagnie d’assurance.

Les livraisons vers des pays hors de France sont possibles. Si votre destination n’est pas listée sur notre Site, n’hésitez pas à nous contacter à : info@tourdewine.fr

Toute commande livrée hors de France peut être soumise à des taxes et droits de douane au point de destination. Ces droits et taxes de douane sont à votre charge et restent sous votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer des taxes et droits à payer. Pour savoir si de tels droits et taxes existent, veuillez contacter les autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Paiement

Vous pouvez régler votre achat par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal.

Les cartes émises par des banques non domiciliées en France doivent être des cartes bancaires internationales. Si le paiement est effectué par carte bancaire, le montant de l’achat sera débité lors de la validation de votre commande.

Les virements peuvent être effectués sur notre compte bancaire français. Dans ce cas, nous vous transmettrons nos coordonnées bancaires lors de la validation de votre commande. Tous les frais bancaires associés doivent être entièrement pris en charge par votre banque. Si le virement est incomplet, vous devrez régler le solde.

Dès que votre paiement par carte bancaire, virement bancaire ou PayPal est validé, votre facture sera disponible dans votre espace client, accessible en vous connectant avec le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis lors de la création de votre compte.

Article 5 : Retours

Étant donné le soin apporté à la conservation des vins que nous proposons (température, humidité, position horizontale, obscurité), nous regrettons de ne pouvoir offrir ni remboursement ni remplacement pour les raisons suivantes :

• Goût insatisfaisant : Les bouteilles ne seront ni remplacées ni remboursées, même non ouvertes, car vous les jugez bouchonnées, oxydées, passées, ou similaires.
• Étiquette, contre-étiquette ou capsule endommagée, déchirée ou moins que parfaite : Les bouteilles de vin, en particulier les vieux millésimes, peuvent être marquées par les années passées en cave. Ce dommage est superficiel et n’affecte pas la qualité du contenu.

Une photo de toute bouteille marquée par le temps passé en cave est disponible sur demande à info@tourdewine.fr.

Les images affichées sur votre site ne sont pas contractuelles.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés resteront notre propriété jusqu’à leur expédition (lorsqu’ils sont remis au transporteur désigné), et que vous en ayez payé le prix total (biens et frais annexes).

Article 7 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-conformité de l’article livré aux lois de tout pays auquel il est livré, autre que la France.

Nous nous engageons à agir avec le soin usuel exercé dans la profession pour faire en sorte que le service proposé au client soit mis en œuvre. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables dans le cas où nous serions dans l’incapacité de remplir nos obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure, telles que définies par la jurisprudence rendue par les tribunaux français.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard dû à une éventuelle rupture de stock.

Nous ne saurions être tenus responsables des éventuelles différences entre les photos, textes et illustrations sur notre Site et les articles commandés.

Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour assurer la fourniture des services visés dans les présentes conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfice, de commerce ou de données, de la perte de revenus ou de tout autre dommage indirect imprévu au moment de l’utilisation du Site ou de la signature du contrat de vente entre nous et vous.

Article 8 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser notre Site à titre personnel. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation expresse et écrite. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, à des fins de vente ou pour tout autre usage commercial, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie d’informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation des données, logiciels, extraits sonores, graphiques, images, textes, photographies, autres ressources).

En aucun cas, ce Site ou une partie de ce Site ne peut être reproduit, copié, vendu ou utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de techniques vous permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (en particulier des images, textes ou mises en page) nous appartenant sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée du Site entraînera la résiliation de la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, sur une base non exclusive et révocable, à créer un lien vers notre Site à condition que ce lien ne crée pas une image mensongère, fausse ou péjorative de nous ou ne nous cause un préjudice. Nous ne saurions être tenus pour responsables, de quelque manière que ce soit, du contenu de votre Site en ce qui concerne la création de ce lien. Toute utilisation de notre logo, marque ou graphismes dans votre lien nécessitera notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Protection des données personnelles et opposition au démarchage téléphonique

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toute donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée en toute confidentialité, conformément à notre politique de protection des données personnelles, qui a été déposée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Bien que nous interdisions toute sollicitation commerciale de nos clients par téléphone, vous pouvez vous y opposer formellement en nous informant de votre souhait par écrit à info@tourdewine.fr.

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à la relation commerciale entre Vous et Nous sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux français.

Article 11 : Médiation

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation aux coordonnées suivantes :

Association des médiateurs indépendants de la Côte d’Azur, 9 rue Alfred Mortier, 06000 Nice
www.amimediation.fr – mediateursindependants@gmail.com

Article 12 : Identification

Tourdewine.fr est une marque utilisée par TOUR DE WINE SARL. Ce site est la propriété et est géré par TOUR DE WINE SARL, 2 rue Paul Serrailler, 06400, Cannes, France.

SIRET 931394159 00012
TVA FR04931394159

Vous pouvez nous contacter à : info@tourdewine.fr

Le site est hébergé par Hetzner ltd Allemagne.